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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
ORCA_25MA01123_20260204
4 février 2026
(…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06344_20220823
23 août 2022
: ()1° Donner acte des désistements () " ; 2.
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Firminy Distribution.
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
A B et Mme C D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B et Mme C D.
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
() des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
D C, la copie littérale de l'acte de naissance, certifiée conforme à l'original n°38/RegI de l'année 2001 par le centre d'état civil de la commune III de Bamako, mentionnant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02320_20220609
9 juin 2022
d'état civil tels que les actes de naissance ; - son passeport, produit pour la première fois en appel, atteste la véracité des informations relatives son identité portées sur les documents qu'il a
1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
B... a également produit un nouvel extrait du registre des actes de l’état civil pour l’année 2002 de la commune de Bouaké, délivré le 1er juillet 2022, la copie intégrale de l’acte n° 1438, délivrée le
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
La copie d'acte de naissance, les deux extraits d'acte de naissance et la carte consulaire également produits ont été établis sur la base de ce jugement.
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Martigues.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00297_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2021, Mme A déclare se désister de son appel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements. " 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
Sur les moyens présentés par M. et Mme A... en première instance et en appel : 11.
ORCA_22BX01008_20221026
26 octobre 2022
de l'acte de naissance qui mentionnait un jugement supplétif de 2015.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
Mme C... relève appel du jugement du 23 octobre 2024 en tant que le tribunal a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00289_20220414
14 avril 2022
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
Par deux requêtes enregistrées dans les délais d'appel sous les n°s 22DA01631 et 22DA01642, qu'il y a lieu de joindre, la société Vilogia et la MEL font respectivement appel de ce jugement.
ORCA_25MA02313_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
A... a interjeté appel de ce jugement. Par un acte enregistré le 10 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
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