D et Mme A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 271 607 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, M.

Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.

Ltd déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B3 Ecodesign a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des impositions de cotisation

et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions présentées par M.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. et Mme C. 3.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. A. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par 6 saisies administratives à tiers détenteur du 6 décembre 2023, de payer la

somme de 509 400 euros, ainsi que la décision du 8 avril 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation préalable ; à titre principal, de la décharger

décembre 2023 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté ses demandes d’exonération du paiement d’une somme de 509 400 euros ; à titre principal, de la décharger

Par suite, la demande de première instance était irrecevable en tant qu’elle tendait à la décharge de ces impositions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau de contrôle fédéral a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Par suite, il y a lieu de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande de décharge.

M. et Mme C ont demandé la décharge de ces impositions au tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations

Ce motif d'annulation n'implique toutefois pas de prononcer la décharge de la somme de 152 449 euros. En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.

Cependant, ils demandent aussi par la même requête, la décharge des impositions tant de l'année 2013 que de l'année 2014.