B a été invité, dans un délai d'un mois, à confirmer le maintien de sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°18DA02658 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, cette demande précisant

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

Elle soutient que : - c'est à tort que le président du tribunal administratif a considéré qu'il y avait lieu d'acter le désistement d'office de sa demande au motif qu'alors qu'un délai d'un mois s'était

B A, ressortissant comorien, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois.

A... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans le délai d’un mois.

. un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour, et lui a enjoint de délivrer à l’intéressé un récépissé l’autorisant à séjourner et à travailler sur le territoire français dans un délai

gracieux contre cet arrêté, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui verser les sommes de 314 523 euros et de 999 413 euros assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, dans un délai

gracieux contre cet arrêté, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui verser les sommes de 314 523 euros et de 999 413 euros assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, dans un délai

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été informé qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai

Cette lettre, qui précisait que la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, a été mise à disposition

B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, il serait

trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la décision juridictionnelle

de trois mois à compter de la notification du jugement, de retirer les arrêtés du 13 août 2018 du dossier administratif de Mme B dans un délai d'un mois et de lui accorder le bénéfice de la protection

Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressée serait réputée s’être désistée, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat de la société

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

Par une lettre du 1er avril 2022, le requérant a été mis en demeure de produire un mémoire complémentaire dans le délai d'un mois.

à un reboisement de 0,4 hectare ou au paiement d’une somme de 1 600 euros, ou, à défaut, d’enjoindre à l’administration de réexaminer les compensations imposées par l’arrêté de défrichement dans un délai