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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA01900_20240730
30 juillet 2024
de Paris a rejeté sa demande de remise totale d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS) de 2 229 euros, de la décharger de la somme en litige, de lui accorder une remise de dette et de condamner
2ème Chambre
DCA_21VE02818_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande de M.
5ème chambre
DCA_22VE00204_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2003708 du 4 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
seule ouverture indue du courrier émanant du Sénat.
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 14 mai et 30 juin 2024, l'association des Riverains de Haute Indre (ADRHI), représentée par Me Fotso, demande à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00789_20240320
20 mars 2024
Par une ordonnance n° 2301451 du 15 février 2024, la vice-présidente du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2100196 du 15 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02828_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2202428 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
ORCA_24BX01668_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2400890 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
(Indre).
DCA_21BX04089_20250619
3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2400542 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04630_20230323
le surplus de sa demande.
ORCA_25MA02937_20251024
24 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2503167 du 16 octobre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2105761, 2105762, 2105763, 2105764, 2210790 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02589_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 2102990 du 25 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25PA00682_20250226
26 février 2025
Par une ordonnance n° 2501475/6-3 du 3 février 2025, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25PA05046_20251022
22 octobre 2025
617,97 euros correspondant à un indu de prime d’activité.
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la contrainte émise le 18 mars 2024 par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique
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