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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
Par un jugement n° 2300210 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NC01257_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2401837 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01920_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 1303602 du 27 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22407_20230419
19 avril 2023
à la légalité de la décision, confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés, sous réserve
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
leurs demandes d’asile.
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lyon.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02095_20230824
24 août 2023
Par un jugement n° 2209508 du 3 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_26TL00507_20260318
18 mars 2026
Par un jugement n°2405064 du 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, M. C...
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 2306054 du 18 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25TL00263_20250423
23 avril 2025
Par une ordonnance en date du 24 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension présentée par M.
ORCA_21NC02848_20230831
31 août 2023
Par un jugement n°2105814, 2105815 du 28 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_21NC03051_20230516
16 mai 2023
au sursis à exécution de ce jugement.
3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi que le demande la SARL DLT Consulting, afin qu'elle y soit jugée. 6.
ORCA_26TL00190_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande
ORCA_24TL02730_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02730 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Leblond, demande à la
ORCA_23NC01629_20240327
27 mars 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1611717 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait partiellement droit à sa demande et condamné la commune de Sannois à lui verser une somme globale de
ORCA_25LY00333_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Hebmann, a saisi le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303026 du 26 février 2024, confirmé par un arrêt n° 24LY00840 du
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
La demande de la SARL International Global Consulting, introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis à peine deux ans à la date de la demande de son maintien, tendait, ainsi que
ORCA_24NC03066_20250307
7 mars 2025
Il a par ailleurs demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet
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