CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02509_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un jugement n° 2300210 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01257_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2401837 du 11 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01920_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 1303602 du 27 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22407_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à la légalité de la décision, confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés, sous réserve

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00848_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

leurs demandes d’asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00227_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02095_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par un jugement n° 2209508 du 3 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00507_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un jugement n°2405064 du 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, M. C...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03577_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2306054 du 18 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00263_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance en date du 24 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02848_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un jugement n°2105814, 2105815 du 28 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

au sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02866_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi que le demande la SARL DLT Consulting, afin qu'elle y soit jugée. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00190_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 sous le n°26TL00190 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Gimenez, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02730 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Leblond, demande à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01629_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE04280_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1611717 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait partiellement droit à sa demande et condamné la commune de Sannois à lui verser une somme globale de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Hebmann, a saisi le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303026 du 26 février 2024, confirmé par un arrêt n° 24LY00840 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La demande de la SARL International Global Consulting, introduite devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis à peine deux ans à la date de la demande de son maintien, tendait, ainsi que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03066_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il a par ailleurs demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet

Source officielle

Page 15 sur 2739

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.