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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01176_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est entrée sur le territoire français pour fuir son ex-mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02035_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, s’il justifie de la présence en France de plusieurs membres de sa famille, son fils mineur réside au Canada avec sa mère, ex-compagne du requérant et il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi qu’il a été ex osé aux oints 5 à 7, la charge de travail des raticiens hos italiers résulte de l’addition d’un service dit osté et d’autres activités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le résident de la cour, Gilles Hermitte our ex édition conforme, La greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 ; 2°) de constater l'absence de solidarité des époux pour les prélèvements sociaux sur les seuls revenus fonciers de son ex-époux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La circonstance que l'arrêté ne mentionne pas l'attestation établie par son ex-épouse et l'ensemble des bulletins de salaire produits par le requérant n'est pas de nature à entacher la décision d'un défaut
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03624_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ne démontre pas non plus l'existence d'une situation conflictuelle avec son ex-compagne qui l'aurait empêché, malgré lui, de s'occuper effectivement de son enfant. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dès lors et sans que la requérante uisse utilement se révaloir de ce que son titre de séjour délivré ar les autorités de Mayotte était arrivé à ex iration à la date de résentation de sa demande, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Si le requérant soutient qu'il réside avec son épouse, ressortissante française, à Rillieux-la-Pape depuis leur mariage en mars 2022 et que le comportement menaçant de l'ex-époux de son épouse le contraint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01716_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il fait également valoir que son ex-épouse a fait obstacle à l’exercice de ce droit de visite et que celui-ci n’a pu être effectivement exercé que postérieurement à l’arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01085_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle soutient, à cet effet, qu'elle craint pour sa sécurité, en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'elle a introduit une procédure judiciaire contre son ex-conjoint pour des faits de violences
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En hase d’ex loitation, l’usine sera alimentée en limite de ro riété en haute tension de uis le réseau ublic. La nouvelle station d’é uration sera soumise au tarif vert.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, qui a formé ces conclusions en son nom personnel et/ou en tant qu'ex gérant de la société Promotion Monte Carlo, ne justifie pas en quoi la poursuite de l'exécution de la convention d'occupation temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
photographies qu'il produit, qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et ce alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un courrier du 2 septembre 2019 que son ex-compagne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
celle-ci indique vouloir « engager un recours en excès de pouvoir » à l’encontre de la décision refusant d’autoriser le regroupement familial sollicité en faveur de son époux, qu’elle précise que si son ex-conjoint
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si ces rocès-verbaux décrivent la athologie de Mme B..., estiment que la maladie est im utable au service et que certains de ces documents renvoient à une nouvelle ex ertise our que soit fixée une date
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) le bénéfice de l’allocation viagère prévue par l’article 133 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 en faveur des conjoints et ex-conjoints
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02261_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, qui sont en situation régulière, ainsi que son ex-compagne et ses deux fils nés 2004 et 2006, qui sont scolarisés, il en ressort également que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... pour des faits, survenus le 14 septembre 2019 à Clermont-Ferrand, de violence aggravée suivis d’une incapacité de 15 jours commis sur son ex-compagne avec l’aide d’un couteau et avec préméditation
Source officiellePage 15 sur 67