Vu : - les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision née le 7 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement

Vu les autres pièces du dossier.

Ils ont alors saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre cette décision le 19 juillet 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Aucune autre pièce du dossier ne démontre que la requête a été adressée dans le délai de recours, ni que M. A ait été empêché de le faire dans ce délai. 8.

d'interdiction de retour procède du refus de séjour et aurait ainsi dû voir s'appliquer un délai de recours contentieux de deux mois ; - l'absence d'uniformisation des délais de recours contentieux

Pour rejeter le recours préalable formé le 1er août 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour dit de retour, la

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le recours de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

part, l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 31 mars 2021. Le 8 janvier 2021, il a sollicité l'octroi du statut de réfugié.

Vu les autres pièces du dossier.