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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01137_20231123
23 novembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête et un bordereau de pièces complémentaires enregistrés le 27 et le 28 avril 2023 sous le n° 23BX01137, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03480_20220620
20 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Juge des référés
ORCA_24DA00835_20240723
23 juillet 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. B. 6. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
Rejet au caniveau : volume () au moins 750 m3/hectare, débit de fuite () au moins 10 litres/seconde/hectare, sans dépasser 5 litres/seconde/rejet.
2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 28 558,74 euros, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts à compter de leur requête d'appel
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
Par une seconde demande enregistrée sous le numéro 2002721, VNF a demandé au tribunal administratif de condamner M.
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
Les résultats obtenus par l'intéressée n'ayant pas été estimés suffisants, le recteur de l'académie de Versailles l'a autorisée le 18 juin 2014, à effectuer une seconde année de stage.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00700_20221007
7 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
En outre, les requérants ne sauraient invoquer utilement l'insuffisance de motivation qui entacherait, selon eux, la décision du 8 juin 2018, à laquelle la décision de la commission d'appel, rendue à la
ORCA_25MA00081_20250113
13 janvier 2025
prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à compter de l'exécution effective de la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet et, en second
ORCA_25MA02356_20250808
8 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00601_20240312
12 mars 2024
quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et, en second
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a délivré à la SCI JP un permis de construire modificatif au permis initial du 12 janvier 2012 et, en second
ORCA_24MA02543_20241008
octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a autorisé la SCI JP à effectuer des travaux en vue du changement de destination d'un bâtiment et la création de deux commerces et, en second
ORCA_23MA01693_20230704
4 juillet 2023
division foncière de la parcelle cadastrée B n° 1401 en vue de la construction de deux maisons d'habitation, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté et, en second
ORCA_23MA02378_20230913
13 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
et par hectare à irriguer, dans la limite de 1 800 litres par seconde.
6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
Il soutient que : - la cour d'appel régionale des pensions de Caen lui a attribué un taux d'invalidité de 40 % pour le calcul de sa pension militaire d'invalidité alors que selon l'arrêté n° A 599 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05862_20220511
11 mai 2022
En second lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que M.
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