Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00159_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un acte enregistré le 23 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01159_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, Mme A C déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02076_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00679_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Reillac informe la Cour qu'il entend se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la SAS GTM Bâtiment Aquitaine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05342_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00270_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le mémoire en défense présenté le 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00963_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2025, la société Parc éolien de Souvigné 2 déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01458_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Guyenne et Gascogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Les Vents du Solesmois 2, représentée par Me Deldique, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, il serait regardé comme s'étant désisté de l'ensemble de ses conclusions, ou à se désister purement et simplement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 21 décembre 2023, l'EPMS Belna déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00380_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, le préfet des Yvelines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire de désistement, enregistré le 22 juin 2022, la commune de Josnes déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 595