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B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 24

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02649_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

E D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 31 513,65 euros émis à son encontre le 24 décembre 2018 par le centre communal d'action sociale de Bordeaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03139_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03056_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Par un jugement n°s 2402476, 2403664 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un jugement n° 2004489-2100706 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02271_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il en résulte que le Conseil d'Etat est seul compétent pour connaître de la contestation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2024.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01112_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02054_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par un jugement n° 2202054 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02494_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé la légalité de l'arrêté du 8 juillet 2022, décision confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

C F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A devant le tribunal administratif de Bordeaux. Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 10 mai 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02573_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1801642 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 octobre 2017 du maire de Bordeaux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01892_20230209

Admin. Appel