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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sa requête d'appel dirigée contre cette ordonnance doit, en conséquence, être rejetée sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03066_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant, en application de ces dispositions, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01611_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00980_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si à l'appui de la requête d'appel, le conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03339_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00039_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'appel dans les conditions prévues par l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01282_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01041_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B à confirmer le maintien des conclusions de sa requête, par courrier du 26 août 2024 l'informant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de l'absence de confirmation du maintien de leur requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03259_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C n'a pas confirmé, dans l'instance n° 2402695, sa demande d'annulation au fond.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00901_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01705_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le conseil du préfet du Nord n’a pas confirmé, dans le délai qui lui était imparti, le maintien des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00263_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03046_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B relève appel du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision de refus de séjour. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01920_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00011_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant, en application de ces dispositions, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00190_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01181_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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