S'il vit en France avec son oncle de nationalité française, il lui a été confié par un acte de kafala dressé devant notaire, en août 2016, quelques mois seulement avant sa majorité.

Accompagnant sa mère, sa sœur et son frère, il est entré en France en août 2014 avec un visa court séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, pendant trois ans après sa majorité

plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : a) Soit la majorité

du 26 avril 2022 ; - dans le cas où quatre représentants du CSE seraient régulièrement désignés pour assister au conseil d'administration ayant voix délibératives, le département n'aurait pas la majorité

L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide

En outre, il ressort des pièces du dossier qu’il se maintient en situation irrégulière en France depuis sa majorité sans entreprendre aucune démarche pour obtenir la délivrance d’un titre de séjour, qu

cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité

la sanction financière, ni au moyen tiré de ce qu'aucune mention de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle ne permet de vérifier que cette délibération a été prise à la majorité

Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort également des pièces du dossier que le requérant, qui a quitté sa structure d'accueil avant l'âge de sa majorité sans laisser d'adresse,

Il a bénéficié, à sa majorité, de plusieurs titres de séjour dont le dernier était valable jusqu’au 31 mai 2019.

D... était le gérant et détenait la majorité des parts, a fait l’objet, en 2018, d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015, 2016 et 2017 à l’issue de laquelle le service

en France en décembre 2022 avec un visa court séjour qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France même si elle a été placée à l’aide sociale à l’enfance en juin 2023 jusqu’à sa majorité

en France en décembre 2022 avec un visa court séjour qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France même si elle a été placée à l’aide sociale à l’enfance en juin 2023 jusqu’à sa majorité

A sa majorité, M. A... a obtenu, jusqu’en octobre 2021, un titre de séjour « étudiant » qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France.

A parle l'anglais, l'hindi et l'urdu comme la majorité de sa clientèle, ni ce dire ni la nécessité de recourir à ces langues n'ont été documentés et il ressort de la demande d'autorisation de travail de

Par ailleurs, il ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine, où il a vécu la majorité de son existence. Enfin, si M.

À sa majorité, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de jeune majeur sur le fondement de l'article L. 313-15, devenu L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

En premier lieu, Mme B soutient qu'elle est dépourvue de toute attache dans son pays d'origine, que la majorité des membres de sa famille vivent en France et qu'elle dispose de fortes capacités d'insertion

même n'allègue avoir développé des attaches en France, alors qu'il conserve des liens familiaux forts dans son pays d'origine, où résident son épouse et leur enfant mineur et où il a vécu la grande majorité

d'appréciation ; le demandeur a quitté la France le 9 juin 2018 alors qu'il était âgé de 16 ans ; il n'était en possession d'aucun titre de séjour mais seulement d'un document de circulation ; Arrivé à sa majorité