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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
annuler l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, a déposé une demande de permis de construire trois serres de 500 m² chacune sur la même parcelle pour la culture de légumes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02634_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B et Mme B, ressortissants serbes, déclarent être entrés en France le 4 décembre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02439_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français , selon ses déclarations, le 20 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié. Sa demande d'asile a été rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01717_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissant serbe né le 25 octobre 1952, déclare être entré sur le territoire français le 19 décembre 2019.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01352_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A épouse B, ressortissante serbe, a demandé au préfet du Val-d'Oise le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de résident.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, ressortissant serbe né en 1950 est entré en France en août 2017 accompagné de son épouse, où il a rejoint une partie de sa famille en séjour régulier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02961_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, ressortissant serbe, relève appel du jugement du 24 septembre 2021 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03138_20230228
28 février 2023
28 février 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des menaces auxquelles il est exposé en Serbie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00389_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, de nationalité serbe, né en 1977, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01740_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme C, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français le 8 avril 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01897_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, ressortissant serbe, relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 25 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B, ressortissante serbe née le 31 janvier 1976 à Nis, est entrée en France le 16 janvier 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'asile dès lors qu'il est parfaitement inséré en France où il vit depuis trois ans et réside avec sa compagne réfugiée avec laquelle il a eu un enfant, qu'il n'a plus de liens avec ses parents restés en Serbie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00427_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
; - par des arrêtés du 28 mars 2024, elle a pris une nouvelle décision fixant la Serbie comme pays de destination ; leur légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00237_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et Mme E... épouse A..., ressortissants de la République de Serbie, nés respectivement le 4 avril 1993 et le 10 mars 1991 à Medvedje, sont entrés pour la dernière fois sur le territoire français,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'un contrôle effectué le 9 novembre 2020 sur un chantier de construction à Franconville dans le Val-d'Oise, les services de police ont constaté la présence en situation de travail d'un ressortissant serbe
Source officiellePage 16 sur 72