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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01685_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02872_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06028_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05322_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00840_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01138_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01818_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01916_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02159_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02863_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02996_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03157_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03563_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04853_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05361_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05552_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02179_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution après cessation d'activité

04/06/2008

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