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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00409_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B fait état de la présence en France de deux de ses frères en situation régulière et de cousins. Elle soutient également être hébergée par un de ses frères.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05548_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le moyen manque en fait et doit donc être écarté. 3. En deuxième lieu, M. A soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02601_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Dans ces conditions, et en admettant même que le père, un frère et une sœur de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de revitalisation n'est pas de nature à remettre en cause son implantation exclusive dans une telle zone ; - c'est à tort que l'administration fiscale a fait application de la majoration pour manquement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03077_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03094_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas d'une insertion sociale particulière et ne justifient pas davantage qu'ils seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où vivent leurs parents et la quasi-totalité de leurs frères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires, ainsi que des lignes à haute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La simple attestation de l'épouse du frère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il s'est fiancé en mars 2023 et va se marier en juin 2023, et qu'il entretient des relations intenses avec son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis juin 2021, de son activité salariée et de la présence de ses frères.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assorties pour partie les impositions supplémentaires en litige.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Des manquements à cet égard ont été constatés par un procès-verbal établi le 8 avril 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03108_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B ne justifie pas de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frère et sœurs durant 46 jours ; - les attaches en Sierra Léone dont se prévalent Mme C B, Alusine B et E Patricia B doivent être
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Schlegel, représentant la commune de Négrepelisse, - et les observations de Me Louis, représentant le GAEC Raujol Frères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si Mme B est entrée en France, en mars 2017, concomitamment avec son frère aîné, pour y rejoindre leur mère, Mme A , titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, ainsi qu'un frère et une sœur nés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'autorité consulaire française à Conakry, la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite en France à leur frère aîné, M.
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