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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par l'Office national des forêts, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy
1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04397_20230206
6 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses en vue de l'examen de sa demande d'asile
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
Si, par la voie de l'appel incident, la ville de Paris a présenté des conclusions tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 18 avril 2019, lesdites conclusions figurant dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
l’annulation de la procédure de retrait desdits jours.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
Mme A relève appel du jugement du 4 février 2021par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 201, ainsi que de la décision rejetant
Juge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Nouvelle Floride " ainsi que la décision du 25
DCA_21TL04844_20231017
2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach Garden " ainsi que la décision du 25 mai 2020
DCA_21TL04845_20231017
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01926_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n° 2103329 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 30 août 2021.
ORCA_25MA00055_20250211
11 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement 2202038 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande MM.
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
ORCA_24MA02902_20250210
10 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2206383 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
ORCA_24MA03067_20250210
Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
E..., représentés par Me Le Dantec, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon
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