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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01905_20220922
22 septembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Juge des référés
ORCA_25PA01272_20250430
30 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. Contrairement à ce que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03309_20220407
7 avril 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont inexactement apprécié sa situation ; Sur le bien-fondé du jugement
ORCA_24BX02434_20241104
4 novembre 2024
requête comme manifestement irrecevable, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une demande gracieuse ; - la décision du 12 mars 2024 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Mme A D soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard de sa vie privée et familiale et de son insertion professionnelle.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03176_20221219
19 décembre 2022
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_21VE02356_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter
ORCA_22PA02781_20220701
1 juillet 2022
au regard du pouvoir discrétionnaire dont le préfet dispose pour régulariser sa situation ; - est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
ORCA_21VE00386_20230208
8 février 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce
ORCA_23LY03521_20250623
23 juin 2025
Sur la régularité des jugements attaqués : 4. Les jugements attaqués sont régulièrement motivés. Sur le moyen commun : 5.
1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
ORCA_21VE01647_20220901
1 septembre 2022
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de l'arrêté : - il méconnaît les stipulations de l'article
ORCA_21VE01083_20220902
2 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'il n'établissait pas l'ancienneté et la stabilité de ses liens en
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