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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01053_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que la requête est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
E, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
L'intéressé relève appel du jugement du 3 juin 2024 en tant que le tribunal a rejeté, comme étant tardif, son recours contre l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Martinique portant obligation de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01914_20231117
17 novembre 2023
n'a pas procédé à l'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît le 2° de l'article L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le caractère tardif
2ème Chambre
DCA_25VE00094_20260212
12 février 2026
Par une ordonnance n° 2209337 du 15 novembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme tardive, ainsi que les conclusions présentées par la
7ème chambre
DCA_21PA01638_20220720
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
Il apparaît qu'elle a nécessairement eu connaissance, au plus tard à cette dernière date, que sa demande du 3 janvier 2007 avait été rejetée.
6ème Chambre
DCA_24PA02126_20240702
2 juillet 2024
B comme tardive. 6.
DCA_21VE03294_20220624
24 juin 2022
C comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M.
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03643_20221004
4 octobre 2022
Les conclusions en rectification d'erreur matérielle produites pour M.
8ème chambre
DCA_22PA03376_20230626
26 juin 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : 9.
2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - la demande d'annulation du permis de construire tacite est irrecevable en raison de son caractère tardif ; - le permis de construire tacite ne méconnaît pas les dispositions de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa requête comme irrecevable en estimant sa réclamation tardive ; - sa réclamation est recevable dès lors qu'il n'a jamais été avisé de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02940_20241115
15 novembre 2024
Par suite, la requête enregistrée le 19 septembre 2023 ne saurait être regardée comme tardive. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
caractère tardif s'agissant de celles de la société Lagarrigue et de la SMABTP.
6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
relève appel du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions. Sur la décision contestée : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
Mme B en a eu connaissance au plus tard le 29 octobre 2015, date de son courrier au recteur de l'académie à ce sujet.
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de l’OPH de Saint-Dizier tendant à ce que M.
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