Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127470 du 7 février 2022 du tribunal administratif de Paris

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un jugement n° 1900968 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2025 et le 12 juin 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a fait droit à une

A... ne justifie pas plus en appel qu’en première instance de l’enregistrement d’une demande de titre de séjour ni même d’un courrier de demande de régularisation de son conseil adressé aux services de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

L'intéressé a formé un recours pendant devant le tribunal administratif contre ce qu'il estime être des refus d'enregistrement de sa demande.

Par un jugement n° 2300471 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2308436 du 5 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il annule la décision portant interdiction

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123102 du 3 janvier 2022 du magistrat désigné par le

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M.

C A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction