Il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci a répondu à tous les moyens soulevés par M. A devant le tribunal.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. B doit être écarté. 13. En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que la décision faisant obligation à M.

Dès lors, Mme B est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en raison d'un défaut de réponse à deux moyens.

Le moyen tiré de l’erreur de droit doit, dès lors, être écarté.

du moyen tiré du défaut d'examen de sa situation et de celui tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant en ses points 9 et 10 ; - le jugement attaqué

Dès lors, le requérant ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français des moyens tirés du défaut de motivation d'un prétendu refus de titre de séjour et de

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté contesté, de ce que le préfet s'est cru en situation

vie avec sa concubine ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur le moyen tiré de l'absence de visa de l'article L. 412-5 précité ; - il est entaché d'erreur de droit en ce qu'il a reconnu

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et de l'absence d'examen particulier de la situation du requérant doivent être écartés. 5. En deuxième lieu, M.

B, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit au respect de la vie privée et familiale de ce dernier une atteinte disproportionnée et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Sur la régularité du jugement attaqué : D’une part, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait entaché son jugement d’un défaut d’examen n’est pas assorti des précisions permettant d’en

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un État membre est inopérant. 6.

tiré de ce qu'il n'est pas établi que la notification de l'arrêté contesté a été faite à l'aide d'un interprète ; - il a commis plusieurs erreurs de fait, de droit et d'appréciation ; - le préfet

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et familiale ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 423-23 et

Or, Mme B ne précise pas les moyens sur lesquels le premier juge ne se serait pas prononcé. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 4.

C ne précise pas les moyens sur lesquels le premier juge ne se serait pas prononcé. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions précitées et du défaut d'examen de la situation personnelle de la requérante doivent être écartés. 5.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer ou d’une insuffisance de motivation relative au moyen tiré de l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour sur

Par ailleurs, il ressort du point 13 de l’ordonnance attaquée que le premier juge a considéré que le moyen, dirigé contre l’obligation de quitter le territoire français, tiré de l’exception d’illégalité