B par un courrier recommandé en date du même jour, avec mention des voies et délais d'appel, dont il a accusé réception au plus tard le 22 novembre 2023, date de retour au tribunal de cet accusé réception

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Amadou, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet

M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ce permis de construire.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

E... et Mme A... relèvent appel de l’ordonnance du 7 février 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l’

Il ressort également des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

L'accusé de lecture permet d'établir que ce courrier électronique a été effectivement réceptionné le jour même.

A..., représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l

B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, présentée par Me Al-Shaman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

l'ordonnance n° 2009972 du 24 février 2021 de la présidente de la sixième chambre du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du recteur de l'académie de Créteil ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C avait intérêt à demander l'annulation au tribunal administratif de Lille. 5.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Chopin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il ressort cependant des pièces du dossier que le préfet leur a notifié son recours par des lettres recommandées avec accusé de réception envoyées respectivement le 5 et le 6 novembre 2021, soit dans le

Vu les autres pièces du dossier.