A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut

Par un courrier du 24 janvier 2020, il a formulé une nouvelle demande de titre de séjour, rejetée par une décision du préfet du 19 mai 2020.

Le 8 juin 2020, l'intéressée a présenté une nouvelle demande de réexamen de sa demande d'asile, déclarée irrecevable par l'OFPRA le 10 novembre 2020, et a formé un recours à l'encontre de cette décision

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023. La rapporteure, O.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023. La rapporteure, O.

Il soulève les mêmes moyens que ceux exposés à l'appui de la requête n°21NC03003 présentée par M.

préfet du Tarn.

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

A n'est par conséquent pas fondé à soutenir qu'en arrêtant une telle décision le préfet des Hauts-de-Seine a méconnu les dispositions précitées. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.

Par suite, ce moyen qui est de nouveau invoqué par la requérante doit être écarté. 4.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs au point 9 du jugement. 8. En sixième lieu, les premiers juges ont relevé que le préfet a rejeté la demande de M.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

B reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle.

Pour combattre la force probante de ce nouvel acte de naissance, acte d'état civil établi à l'étranger, sur la base duquel a été établi le nouveau passeport, le préfet, qui ne s'est pas borné à retenir

Après le dépôt, le 8 juin 2022, d'un nouveau dossier présenté par M.

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10 de la présente ordonnance, le préfet n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Ce n'est qu'à l'occasion d'une présentation personnelle, le 4 janvier 2023, qu'elle a sollicité de nouveau la délivrance d'un titre de séjour.

Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif

nouveaux, la mention du caractère contradictoire du dispositif du jugement correctionnel constituant non un moyen nouveau, mais un argument relatif à la portée de ce dispositif, déjà discutée dans les