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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas les articles 1er et 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone UQP, dès lors qu'il consiste en une simple opération de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le désistement de la société Hotexco est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un acte enregistré le 2 avril 2024 et communiqué au préfet de Saône-et-Loire, Mme C déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Val du Puits déclare se désister purement et simplement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01296_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00570_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01508_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B s'est désisté purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02341_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un acte, enregistré le 23 mai 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01449_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00246_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la SAS Lionheart déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un acte enregistré le 15 novembre 2023, la société Cora déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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