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15 921 résultats pour « Borgne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00935_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant transfert aux

Source officielle

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Annonces BODACC1 532 résultats

Journal officiel
Radiations

LE BORGNE, Thomas, Roger, Gérard

SIREN 993526425Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

30/07/2026

Voir →

Créations

LE BORGNE, Kevin

SIREN 978748572Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Radiations

SCI BORGNE

SIREN 831132964Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO LE BORGNE

SIREN 934601592Greffe du Tribunal de Commerce de brest

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE BORGNE PAUL

SIREN 511873739Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

19/07/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01327_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01369_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Cependant, il ressort du dossier de première instance que le requérant s'est uniquement borné, tant dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 28 janvier 2021, que dans son mémoire en réplique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01777_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En deuxième lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant interdiction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03600_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, lorsqu'elle prend à l'égard d'un étranger une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, l'autorité administrative se borne à informer l'intéressé de son signalement aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01430_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce la décision contestée serait entachée d'incompétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'incompétence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05310_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02250_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03303_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04980_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05422_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cependant, il se borne à réitérer l'argumentation déjà exposée en première instance, et ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02423_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'appelant, se borne, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés en première instance à l'appui de ses conclusions dirigées contre le refus de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01647_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes de Haute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01130_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00708_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les premiers juges se sont bornés à vérifier l'exactitude des faits exposés par le requérant dans leurs écritures au regard des pièces du dossier versées par ce dernier à l'appui de sa requête introductive

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00158_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient prises à l'issue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02663_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A se borne à faire valoir que ses proches attestent également de la réalité et de l'intensité de sa relation avec sa compagne, qu'ils témoignent avoir connaissance de leur projet de mariage et de ce qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01343_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Il ressort de la demande de première instance que l'intéressé s'était borné à soulever devant le tribunal des moyens de légalité interne à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01697_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La SAS Société de constructions Mouginoise, qui se borne à informer la cour de son intention de faire appel du jugement, ne présente aucun moyen et aucune conclusion.

Source officielle