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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par un jugement n° 2002536 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C relève du jugement du 18 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01696_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2201550 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00309_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2402085 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00792_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
23 août 2024
D font appel du jugement du 12 juin 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00494_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00662_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03156_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 2200463 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du département de la Haute-Marne a accordé à son père, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat à lui donner le contrat qu'il demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02992_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l'arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de la Marne pour une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00354_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2021 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs l'a suspendu
Source officiellePage 18 sur 108