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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
L’intéressée a au demeurant été déboutée de sa demande d’asile.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
pèse-personne de couleur sombre, positionné sur un sol clair, dans un angle de la salle d'attente du service d'hémodialyse du centre hospitalier de Sens, et que si ce pèse personne est susceptible de déborder
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01299_20221215
15 décembre 2022
A, qui a été déboutée du droit d'asile, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement de sorte que leur relation peut se poursuivre au Nigéria, leur pays d'origine, où ils ont vocation à retourner.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04996_20240305
5 mars 2024
A n'a jamais vécu avec son enfant, ni contribué effectivement d'une quelconque manière à ses besoins, l'intéressé s'est vu débouter, par le même jugement, de sa demande de versement d'une contribution
Juge des référés
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) de condamner le centre
ORCA_23VE01472_20241119
19 novembre 2024
B, entré irrégulièrement en France en 2019, a été débouté de sa demande d'asile.
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
Les deux enfants de Mme A, dont un mineur, ont été déboutés du droit d'asile et pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité et y poursuivre leurs études secondaires ou universitaires
ORCA_22VE00614_20230321
21 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 11 décembre 2020, ce rejet ayant été confirmé
ORCA_22VE02551_20240604
4 juin 2024
L'intéressée a d'ailleurs été déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 avril 2021, confirmée par une décision
ORCA_24VE00068_20240730
30 juillet 2024
2022-093 du 13 octobre 2022 publié le 17 octobre 2022 et accessible sur le site de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, " les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs déboutés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
S'il ressort des plans de coupe " L " et " L3 " que le débord du toit qui aboutit à l'aplomb la façade ouest est situé à une distance inférieure à la moitié de la différence d'altitude avec le point de
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
insuffisante ; l’impact résiduel du projet sur les chiroptères a été évalué de manière erronée ; l’évaluation de l’état initial du secteur d’un point de vue avifaunistique est erronée ; les impacts du déboisement
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
administratif de Marseille, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé cet arrêté en tant qu'il n'a pas prescrit à la société pétitionnaire, d'une part, de réduire les débords
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
à verser, à la MAIF, la somme totale de 103 411,42 euros, et, à Mme A, celle de 26 947,29 euros, en réparation des dommages subis par le bien immobilier dont Mme A est la propriétaire du fait du débordement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
L'emprise au sol, selon ce même règlement, est la projection verticale du volume du bâtiment, tous débords et surplombs inclus.
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
joint comme l'a constaté l'expert dans son rapport ; - les parois du regard R étaient cassées de sorte qu'il n'était plus étanche ; - ces dommages ne trouvent pas leur cause principale dans un déboîtement
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
aux joueurs, se saisissant notamment, régulièrement, de la tablette tactique dévolue à l'entraîneur principal, ou appelant des joueurs remplaçants, tandis que l'entraîneur principal, s'il se tenait debout
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
Cette dernière étude indique que le nord du secteur de la Cardeline, urbanisé, est identifié dans l'enveloppe de l'étude HGM comme zone d'inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement
6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
l'atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats ; si le projet débordait marginalement du périmètre retenu par le cahier des charges, il respectait la forme exigée par le document ; le débordement
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