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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03380_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L’intéressée a au demeurant été déboutée de sa demande d’asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

pèse-personne de couleur sombre, positionné sur un sol clair, dans un angle de la salle d'attente du service d'hémodialyse du centre hospitalier de Sens, et que si ce pèse personne est susceptible de déborder

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01299_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, qui a été déboutée du droit d'asile, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement de sorte que leur relation peut se poursuivre au Nigéria, leur pays d'origine, où ils ont vocation à retourner.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04996_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A n'a jamais vécu avec son enfant, ni contribué effectivement d'une quelconque manière à ses besoins, l'intéressé s'est vu débouter, par le même jugement, de sa demande de versement d'une contribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00659_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) de condamner le centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01472_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, entré irrégulièrement en France en 2019, a été débouté de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les deux enfants de Mme A, dont un mineur, ont été déboutés du droit d'asile et pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité et y poursuivre leurs études secondaires ou universitaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00614_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 11 décembre 2020, ce rejet ayant été confirmé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02551_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'intéressée a d'ailleurs été déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 avril 2021, confirmée par une décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00068_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

2022-093 du 13 octobre 2022 publié le 17 octobre 2022 et accessible sur le site de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, " les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs déboutés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

S'il ressort des plans de coupe " L " et " L3 " que le débord du toit qui aboutit à l'aplomb la façade ouest est situé à une distance inférieure à la moitié de la différence d'altitude avec le point de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

insuffisante ; l’impact résiduel du projet sur les chiroptères a été évalué de manière erronée ; l’évaluation de l’état initial du secteur d’un point de vue avifaunistique est erronée ; les impacts du déboisement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

administratif de Marseille, faisant application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé cet arrêté en tant qu'il n'a pas prescrit à la société pétitionnaire, d'une part, de réduire les débords

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

à verser, à la MAIF, la somme totale de 103 411,42 euros, et, à Mme A, celle de 26 947,29 euros, en réparation des dommages subis par le bien immobilier dont Mme A est la propriétaire du fait du débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01506_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

L'emprise au sol, selon ce même règlement, est la projection verticale du volume du bâtiment, tous débords et surplombs inclus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

joint comme l'a constaté l'expert dans son rapport ; - les parois du regard R étaient cassées de sorte qu'il n'était plus étanche ; - ces dommages ne trouvent pas leur cause principale dans un déboîtement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02632_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

aux joueurs, se saisissant notamment, régulièrement, de la tablette tactique dévolue à l'entraîneur principal, ou appelant des joueurs remplaçants, tandis que l'entraîneur principal, s'il se tenait debout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01481_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cette dernière étude indique que le nord du secteur de la Cardeline, urbanisé, est identifié dans l'enveloppe de l'étude HGM comme zone d'inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03698_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

l'atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats ; si le projet débordait marginalement du périmètre retenu par le cahier des charges, il respectait la forme exigée par le document ; le débordement

Source officielle

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