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Il soutient exercer une activité professionnelle non déclarée et qu’il va prochainement se marier avec une ressortissante française qui déclare l’héberger, Mme D... B....

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

; - seule la sœur de Mme C paraît informée de sa relation avec son mari ; - les intéressés n'ont vécu ensemble que durant de courts séjours ; - la sincérité de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00090_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Mme C a rejoint son mari qu'une pharmacie a été autorisée à recruter en février 2022, qui est entré en France en mai 2022 et qui a obtenu des certificats de résidence " salarié " à partir de juillet 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00335_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Il s'est présenté comme né en février 2005 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2022. 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02641_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

En deuxième lieu, le requérant, qui soutient être arrivé en France en 2018, est célibataire et sans charge de famille en France alors qu'il ne conteste pas que son épouse demeure au Mali où il a vécu,

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02835_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - le Mali

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00061_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Si Mme B E expose qu'elle a divorcé de son mari resté en Tunisie en raison de violences conjugales, il résulte de la décision du tribunal de première instance de Gabès ayant prononcé le divorce en juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02038_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B s'est présenté comme né au Mali le 5 octobre 2003.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02589_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

B, né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents, son frère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant. 11. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01884_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa d'entrée dit " de retour " en France.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03798_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Par un jugement n°s 2305449/8 et 2305834/8 du 5 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04454_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Par un jugement n° 2305343/2-2 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02214_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

qu'elle réside en France depuis 2013, les déclarations de revenus souscrites au nom des époux ne sauraient suffire à établir la réalité de sa présence en France, alors qu'elle n'a pas, du vivant de son mari

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02129_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2300231 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En troisième lieu, la requérante se prévaut de la durée de sa propre présence en France et de celle de son mari et de ses quatre enfants, sa benjamine étant née sur le territoire national en 2018 et ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02041_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Elle indique que son mari a des amis en Espagne où il pourrait les retrouver et qu'elle souhaite s'installer en France où sa fille est scolarisée.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00883_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

2021 ; Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du10 mai 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00966_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

soutient que ce dernier serait atteint de graves pathologies, elle n'établit pas, par la production d'une autorisation provisoire de séjour, au surplus délivrée postérieurement à l'arrêté attaqué, que son mari

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif d'acte de naissance n°1017 rendu le 29 mai 2019 par le tribunal civil de Bafoulabé (région de Kayes), transcrit le 30 mai

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21752_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

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