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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Mme A, de nationalité rwandaise, née le 08 octobre 1973, est arrivée en France le 25 juillet 2023 accompagnée de son frère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel C de la commune d'Hendaye ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B demande à la cour d'annuler une décision du 30 janvier 2025 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a rejeté sa demande de permis de visite pour rendre visite à son frère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01971_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour, qui ne mentionne pas la présence de son frère sur le territoire français et indique que ses parents, pourtant décédés, résident au Kosovo, est entaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a fait valoir qu'originaire du district de Khulm, dans la province de Balkh, il a hérité au décès de son père, avec son frère, d'un terrain agricole, mitoyen du terrain de leur oncle, que son frère
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ces conditions, il ne justifie pas être à la charge de son frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissant kosovienne née en 2002, est entrée irrégulièrement en France le 30 mars 2016 accompagnée de ses parents et de son frère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02300_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, qui a obtenu la qualité de réfugié en France ; - l'intéressé étant majeur, il ne pouvait se prévaloir, en tout état de cause, de la présence de son frère, qui n'est pas un membre de sa famille au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Alors même qu'elle a déclaré lors de l'entretien individuel ne pas avoir de membres de sa famille en France, elle fait valoir avoir deux " grands frères " en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Compte-tenu de l'étendue de cette nécrose, Mme M subira plusieurs opérations chirurgicales de résection et d'ablation puis, une greffe multi-organes en septembre 2007 dont les suites, marquées par des
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D B serait titulaire à l'égard de ses deux plus jeunes frères de l'exercice de l'autorité parentale n'a été produit ; - ni le certificat administratif ni aucune autre pièce versée au dossier ne justifient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de séjour n'ont pas mentionné ce frère. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02010_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
état d’une intégration ou d’attaches particulières dans la société française, est célibataire et sans enfant, et n’est pas dénué d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident sa mère et son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer à l'enfant F B, frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00864_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5. En second lieu, si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que son frère avait un quelconque pouvoir dans la société et qu'il aurait pu effectivement user sans contrôle des fonds sociaux, alors, en plus, que les versements effectués par la société à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, qui perçoit un revenu mensuel d'environ 2 500 euros, dispose des ressources suffisantes pour prendre en charge son jeune frère.
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