CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05791_20220520
20 mai 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée ;
4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Juge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
ORCA_22PA05226_20230511
11 mai 2023
Si le requérant soutient que les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation, cette critique, qui porte sur le bien-fondé de l'appréciation portée par les premiers juges,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01249_20220712
12 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 3. M.
ORCA_21VE02988_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : S'agissant de la régularité de l'ordonnance : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de l'arrêté : - il méconnaît les dispositions
ORCA_20VE03318_20220407
7 avril 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01572_20230907
7 septembre 2023
Les services de la préfecture de l'Oise lui ont en conséquence demandé, le 6 septembre 2022, de régulariser sa demande. En réponse à cette demande, M.
6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
de motifs et d’une erreur d’appréciation.
ORCA_23MA00341_20240729
29 juillet 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la minute du jugement attaqué n'a pas été régulièrement signée en application de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; Sur le
1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, au terme de l’article L.9 du code justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02887_20230509
9 mai 2023
en refusant de régulariser sa situation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
ORCA_22VE02747_20240409
9 avril 2024
Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". M.
ORCA_21VE00673_20220621
21 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - ils ont inexactement apprécié sa situation ;
ORCA_23PA00697_20230705
5 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
ORCA_22VE00810_20220622
22 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24TL03149_20250729
29 juillet 2025
A séjourne en France depuis 2017 en situation irrégulière et n'a jamais cherché à régulariser sa situation.
Page 18 sur 1378