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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
imposable sur le fondement du 1 de l'article 38 du code général des impôts au titre de l'exercice 2012. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administrative et notamment ses articles R. 811-1 et R. 351-2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1, L. 523-1, R. 351-2 et R. 523-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03213_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00588_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00981_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00909_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00606_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
lors que : . en méconnaissance des dispositions des articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale et de l'article D. 332-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française, il n'a jamais bénéficié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01007_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Sur les frais du litige : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes des articles D. 350 et D. 351 du même code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01949_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 222-14, R. 811-1, 8° et R. 351-2 ; O R D O N N E Article 1er : Le dossier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article D. 351-6 du même code : " L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, élabore le projet personnalisé de scolarisation
Source officiellePage 18 sur 173