Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 4 février 2021 et 19 août 2022, la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me De Sigoyer

C E et Mme B F, représentés par Me Le Strat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la société Lon, représentée par Me Ayrole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre

D, représenté par Me Massou dit E, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

A B et la SCEA du Prieuré, représentés par Me B, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêté et décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le versement

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 8 août 2022 sous les numéros 22NC02126 et 22NC02127, M. et Mme B, représentés par Me Legrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Mes Bichard et Alle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

E, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 24 juin 2022 du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer un titre

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rouzaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Monotuka, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Kermarrec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D et Mme C, représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 du préfet du Gers