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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00139_20260213
13 février 2026
13 février 2026
application Télérecours et que l’identification de son auteur par cette application vaut signature ; - il justifie de sa qualité d’ascendant à charge d’une ressortissante française, dès lors que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06257_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... est le père d’une fille mineure de nationalité française, née le 23 mai 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03746_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D aurait sollicité un titre de séjour en raison de l'état de santé de sa fille alors qu'il sollicitait un titre de séjour puis son renouvellement en raison de son propre état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02408_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a sollicité son admission au séjour ainsi que celle de sa fille au titre de l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00154_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
fille aux termes de laquelle elle atteste que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 6 août 2020, M. et Mme C ont sollicité la délivrance d'autorisations provisoires de séjour en raison des problèmes de santé de leur fille cadette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03228_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ils soutiennent que les arrêtés contestés : - méconnaissent le droit de leur fille mineure de se maintenir sur le territoire français dans l'attente qu'il soit statué sur sa demande d'asile, qui n'est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La décision de refus de séjour est, ainsi, suffisamment motivée, alors même qu'elle ne précise pas l'état de santé de la fille de Mme E épouse C et l'aide que cette dernière lui apporte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme E, ressortissante algérienne née le 8 novembre 1983, est entrée en France le 8 novembre 2019, accompagnée de sa fille A B alors âgée de six ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01544_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; - au regard de l'état de santé de sa fille et des possibilités de traitement en Algérie, l'obligation de quitter le territoire français méconnaît le 7) de l'article 6 de l'accord-franco-algérien de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D A épouse B, ressortissante algérienne née le 20 septembre 1984 à Oran (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2019 avec sa fille mineure, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il établit avoir été présent en France pour déclarer ses filles nées en 2010, 2011, 2013 et 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
1961, ont sollicité, auprès des autorités consulaires françaises en poste à Moscou (Russie), la délivrance de visas de long séjour en se prévalant de leur qualité d'ascendants à charge de Mme E, leur fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
prise en méconnaissance des articles L. 313-11-6° et L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie participer à l'entretien et l'éducation de sa fille
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01958_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille aînée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle réside depuis cette date en France chez sa fille, Mme E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01056_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A se prévaut de la présence de sa fille de nationalité française qui l'héberge et l'accompagne dans son suivi médical et lui apporte un soutien moral.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Toutefois, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, les décisions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses trois filles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03003_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, qui n'a reconnu sa fille, née le 31 décembre 2021, que le 10 janvier 2022, soit un peu plus d'un mois avant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, a déclaré à cette occasion résider à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01382_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de la possibilité pour ses deux filles d'être scolarisées hors de France ; - l'arrêté attaqué méconnaît
Source officiellePage 19 sur 401