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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26PA00515_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02614_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00100_20220804
4 août 2022
4 août 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M. et Mme B et C D, représentés par Me Canis, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Jean-Raphaël Doyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la restitution de ses armes, de l'autoriser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société Domaine de Pierrageais fait état de la médiation ordonnée devant le tribunal administratif à l'issue de laquelle un accord a été conclu entre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EVS Fluoro a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec le syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01788_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2329090 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03239_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01438_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02329_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Metz Métropole, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement N° 1903237 des 7 avril 2022 et 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise contradictoire avant-dire droit puis a rejeté la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la commune de Guenviller.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 17 octobre 2022, la SARL Sud Ouest Sécurité, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour d'ordonner, en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de prendre en charge l'intégralité des honoraires médicaux et des frais liés à la cure thermale sollicitée, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de prise en charge d'une cure thermale ou d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02791_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions des 17 mai 2022, 26 juillet 2022 et 30 août 2022 par lesquelles le directeur du centre de rétention de Joux-la-ville a ordonné son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01077_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
celui-ci du fait des essais nucléaires français, de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 270 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de ces préjudices ou d'ordonner
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