Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à la commune de Cassis. Délibéré après l'audience du 25 février 2025, où siégeaient : - M. Marcovici, président, - M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B F, Mme D A, Mme C F, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et au ministre de la transition écologique.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () les premiers vice-présidents

Par une ordonnance n° EDJA 23-36 du 17 juillet 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement enregistrée sous le n° 24LY02039.

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Par une ordonnance n° 2307710 du 8 février 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 11 août 2020, la société Zimmer Gmbh, représentée par Me Jaïs, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il en résulte que les jugements ou ordonnances afférents aux demandes tendant à la décharge de cette taxe, rendus en premier et dernier ressort, ne peuvent faire l'objet d'un appel, mais seulement donner

Par un arrêt du 6 décembre 2018, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel en tant notamment qu'elle jugeait que l'indemnité pour dépréciation du surplus du terrain correspondait au surcoût

Par une ordonnance du 22 octobre 2024, le président de la 2ème chambre de la cour a désigné Mme B... D... en qualité d’experte.

Procédure devant la cour : Par un mémoire après cassation enregistré le 21 mars 2023, la SA Orange, représentée par la SELARL ISEE, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions restant en litige

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les () premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, () rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Par une ordonnance n° 2107562 du 14 septembre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

L'article R. 431-2 de ce code précise : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

arrêt de la Cour. 10.

des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à

A, représenté, en dernier lieu, par Me Roze, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022 et de renvoyer l'affaire