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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00373_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02615_20230323
23 mars 2023
Par une ordonnance no 2101979 du 25 novembre 2022, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24DA01882_20240924
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA02430_20250722
22 juillet 2025
A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23DA01611_20230918
18 septembre 2023
B, représenté par Me Arnaud Dilloard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution
ORCA_22VE02420_20230911
11 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 10 janvier 2023, M.
ORCA_24PA03564_20240930
30 septembre 2024
L'intéressée en a accusé réception le 29 juin 2024 à 14h17.
ORCA_24VE02738_20241114
14 novembre 2024
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
C et Mme C, représentés par Me Farid Kaci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2018 et la décision du 20 décembre 2018 ; 3°)
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03838_20221122
22 novembre 2022
C, représenté par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 31 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge
ORCA_25NT02344_20250924
24 septembre 2025
B A demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2403522 du 10 juin 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen et de statuer au fond sur sa demande d'indemnisation.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02677_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E, représentés par Me Ahmed Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
6ème chambre
DCA_20NT02769_20220412
12 avril 2022
Par une ordonnance n° 1906177 du 6 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_20NT02902_20220412
Par une ordonnance n° 1800669 du 15 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
ordonnance ; 2°) d'annuler la note du 7 mai 2020 du maire de Grabels supprimant 4 jours de congé au personnel municipal ; 3°) d'enjoindre au maire de Grabels de rétablir les congés annuels des agents
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
A a été informé, le jour-même, que la jeune fille l'avait accusé d'" attouchements ", l'un de ses collègues enseignants, témoin direct de cette altercation, ayant toutefois démenti ces accusations auprès
ORCA_25LY00866_20250515
15 mai 2025
D, représenté par la SCP LSC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Paul-de-Varces
ORCA_22VE01501_20230614
14 juin 2023
ORCA_20VE02295_20220906
6 septembre 2022
A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet des Hauts-de-Seine. M.
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