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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00373_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02615_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une ordonnance no 2101979 du 25 novembre 2022, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01882_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02430_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01611_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B, représenté par Me Arnaud Dilloard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02420_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 10 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03564_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'intéressée en a accusé réception le 29 juin 2024 à 14h17.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02738_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00150_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C et Mme C, représentés par Me Farid Kaci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2018 et la décision du 20 décembre 2018 ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03838_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille du 31 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02344_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2403522 du 10 juin 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen et de statuer au fond sur sa demande d'indemnisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02677_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00517_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E, représentés par Me Ahmed Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02769_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une ordonnance n° 1906177 du 6 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une ordonnance n° 1800669 du 15 juillet 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21064_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

ordonnance ; 2°) d'annuler la note du 7 mai 2020 du maire de Grabels supprimant 4 jours de congé au personnel municipal ; 3°) d'enjoindre au maire de Grabels de rétablir les congés annuels des agents

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A a été informé, le jour-même, que la jeune fille l'avait accusé d'" attouchements ", l'un de ses collègues enseignants, témoin direct de cette altercation, ayant toutefois démenti ces accusations auprès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00866_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D, représenté par la SCP LSC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Paul-de-Varces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01501_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02295_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet des Hauts-de-Seine. M.

Source officielle

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