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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 24BX01166, la société Saviel France, représentée par Me d’Aleman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos
Juge des référés
ORCA_24MA02678_20250423
23 avril 2025
D alias B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03220_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 29 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL Drine avocat, agissant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04178_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2212957 du 18 juillet 2022 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
La société, qui usine des pièces par alésage, assemblage ou réalésage, fabrique et transforme ainsi des biens corporels mobiliers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01217_20230111
11 janvier 2023
B représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre
ORCA_22PA04062_20230109
9 janvier 2023
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202400 du 29 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du préfet
ORCA_23PA00474_20230818
18 août 2023
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de police ;
ORCA_24MA02755_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
Article 2 : La SCI Côte Basque versera à la commune de Biarritz et à la SCI Aleana-Sion la somme de 1 500 euros chacune, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24TL00984_20241226
26 décembre 2024
B, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 15 mars 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, sur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02276_20230105
5 janvier 2023
A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2022 ; 3°) à titre principal
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21880_20230208
8 février 2023
A C, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2022 ; 3°) de prononcer la suspension
DCA_24TL01119_20241226
B, représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 29 mars 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, sur
8ème chambre
DCA_21PA02433_20220630
30 juin 2022
A, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2102382 du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel
ORCA_22MA00947_20220510
10 mai 2022
A, représenté par Me Aziza Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation
ORCA_22PA00685_20220818
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123643 du 24 décembre 2021 du magistrat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02139_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme C..., représentée par Me Dridi, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_23PA03892_20240806
6 août 2024
B, représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00439_20221215
15 décembre 2022
B... , représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre
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