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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme A, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00106_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00459_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01317_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00458_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort par ailleurs de l’étude d’impact qu’en 2014, au moins cinq couples de blongios nains ont été recensés dont trois sur les espaces endigués 7 et 8 et un sur l’espace endigué 4 et le site pilote
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
G H et l'association Les amis de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Pierre-Azif, Tourgeville, Vauville et Villers-sur-Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
l'amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de 5ème classe par l'article 131-13 du code pénal, en raison de la dégradation du domaine public maritime par extraction de sable sur la plage de Blonville-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00482_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802394 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de confirmer la décision du 3 juillet 2018 de la ministre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si elles soutiennent que le projet est de nature à remette en cause l’état de conservation de plusieurs espèces classées ou quasi-menacées, il ne fait référence qu’à la population des blongios nains, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03032_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sorribes Mecho, représenté par Me Blandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02721_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B F, représenté par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Edel Grass
Source officiellePage 2 sur 6