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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En se bornant à reprendre, quasiment à l'identique, leur argumentation de première instance sans ajouter d'éléments de droit ou de fait pertinent ni verser aux débats de nouveaux éléments, M. et Mme B
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04921_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des motifs exceptionnels permettant son admission exceptionnelle au séjour et en se bornant à produire trois pièces postérieures à l'arrêté litigieux, à savoir un contrat de travail à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Toutefois, en se bornant à arguer que son comportement ne révèle pas qu'il entretient des relations avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00977_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’autre part, en se bornant à procéder par renvois à des numéros de pages de leurs différents mémoires de première instance, les requérants n’assortissent pas leurs moyens tirés des omissions à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00690_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, l'intéressée ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01174_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, l'intéressé ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En se bornant à alléguer de ce que le préfet aurait dû apprécier plus justement ses attaches familiales et son intégration personnelle et professionnelle, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03867_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les conclusions de cette expertise ont conduit la commune à engager, la même année, des travaux de reprise de l'exutoire et du trottoir bordant l'habitation de Mme B, pour un montant de 115 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01941_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En se bornant à soutenir qu’il est détenteur d’un passeport qu’il a perdu et que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03849_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En premier lieu, en se bornant à alléguer que la décision de refus de délivrance du titre de séjour est insuffisamment motivée, le requérant ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02433_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait, Mme D ne remet pas en cause l'appréciation portée par les premiers juges au point
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04577_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En se bornant à alléguer de ce que l'auteur de l'arrêté n'était pas compétent, en l'absence de délégation de signature, Mme B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans invoquer aucun élément de fait ou de droit nouveau, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dans le cadre de l'examen du motif invoqué par la commune de Pessac tiré de la méconnaissance de l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone UM12 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en se bornant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Cependant, en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03044_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En se bornant à reprendre purement et simplement son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de faits au soutien de ce moyen, le requérant ne remet pas en cause
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