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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02911_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01012_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04594_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025, le 17 juillet 2025 et le 23 juillet 2025, le collège des Hautes Vallées, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00380_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01115_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
même aucun travaux ne sera réalisé sur l'immeuble existant ; le nouveau projet qui inverse le sens de la pente de la construction pour présenter une pente décroissante depuis les quais vers la rue Darbon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01725_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04354_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le lycée général et technologique Victor Hugo, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Darmon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02111_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 2 sur 11