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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 sous le n° 25MA01545, Mme D... épouse E..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01550_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00343_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01721_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02911_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01012_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04594_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025, le 17 juillet 2025 et le 23 juillet 2025, le collège des Hautes Vallées, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00380_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01115_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A et Mme E A, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa de long séjour sollicité dans le délai de dix jours à compter de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01725_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01288_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04354_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le lycée général et technologique Victor Hugo, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ;
Source officiellePage 2 sur 8