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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02884_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02962_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Fait à Toulouse, le 20 janvier 2025 Le premier vice-président, Signé Eric REY-BETHBEDER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00299_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Fait à Lyon, le 4 février 2026 Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00424_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Fait à Lyon, le 14 janvier 2026 Le président de la cour, Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00115_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01059_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02463_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fait à Lyon, le 5 janvier 2026 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02515_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fait à Lyon, le 5 janvier 2026 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02813_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02820_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03413_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00004_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Fait à Toulouse, le 27 juin 2023 Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°22TL00004

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01619_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01619

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02792_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Eric A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'homologuer l'accord du 15 mai 2023 portant transaction entre lui-même et le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01958_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03103_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Président de la cour, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03431_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03435_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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