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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, la circonstance que le taux de scolarisation des enfants serait moins important en Guinée qu’en France ne saurait par elle-même impliquer une méconnaissance de l’intérêt supérieur des enfants de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03267_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, le requérant soutient qu'il serait menacé en cas de retour en Guinée par des membres de sa famille du fait de son refus d'un mariage forcé et de sa conversion au christianisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside son père. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, le rapport de l'OSAR de 2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, ne permettent pas d'établir, eu égard à leur généralité, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
avoir accès aux soins " y compris en cas d'urgence vitale " outre le fait qu'il " existe peu de structures hospitalières en Guinée ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, né le 14 octobre 1987, ressortissant de la République de Guinée, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 octobre 2014 aux fins d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Bambeto (Guinée), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 janvier 2021. Il a sollicité l'asile le 25 janvier suivant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
nécessaires dans son pays d'origine, les pièces qu'elle produit, notamment des certificats médicaux indiquant sans aucune précision que ses pathologies ne peuvent être prise en charge ni soignée en Guinée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside habituellement en France et que les pathologies qu'il présente ne lui permettront pas d'accéder de manière effective aux soins en cas de retour en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01861_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A n'aurait pas évolué, ne saurait davantage suffire à justifier que le requérant ne pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Guinée.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Si le médecin qui suit le requérant indique que ces examens très onéreux ne sont pas accessibles, il ressort des fiches MEDCOI produites par l’OFII qu’il existe en Guinée un programme national pour lutter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01333_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
polonaises en Guinée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a pu présenter une photocopie d'un passeport émis en 2018, ce qui implique qu'il était déjà détenteur, à cette date, d'un état civil en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A soutient que les molécules metformine et dapagliflozine ne seraient pas disponibles en Guinée, la liste nationale de médicaments essentiels en Guinée qu'il produit au soutien de cette allégation, datée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est également attestée par la société Soguiphar, importatrice de produits pharmaceutiques ; elle apporte ainsi en appel la preuve de ce qu'elle ne pourrait avoir accès à son traitement en Guinée ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quitter le territoire français méconnaissent les dispositions de l’article L. 425-9 du le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les soins indispensables sont indisponibles en Guinée
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