Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00020_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04937_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02252_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Nayla Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Haddad, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02713_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 22LY02713, et un mémoire rectificatif, enregistré le 14 septembre 2022, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02846_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 22LY02846, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01769_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 et 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2024, le 6 mai 2025 et le 24 juin 2025, la SARL Westmead Productions, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03174_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01901_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Hadad est séparé ou divorcé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E F C et Mme D B, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Haddad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2209964/3 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du conciliateur fiscal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 1er décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814655 du 3 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301494 du 3 octobre 2023 du tribunal
Source officiellePage 2 sur 3