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réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02222_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25NC02222, Mme E..., représentée par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501431 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03184_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01172_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125888 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00020_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04937_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02252_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Nayla Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du Tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02715_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B A, représenté par Me Haddad, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02713_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 22LY02713, et un mémoire rectificatif, enregistré le 14 septembre 2022, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02846_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 22LY02846, la SARL Sodea, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01769_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03111_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

C, représenté par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01896_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00861_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 et 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04660_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2024, le 6 mai 2025 et le 24 juin 2025, la SARL Westmead Productions, représentée par Me Haddad, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03174_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00398_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A B, ressortissant algérien né le 8 avril 1978 à Hadjadj (Algérie), est entré en France le 4 août 2019, sous couvert d'un passeport national, délivré le 5 mars 2015, revêtu d'un visa court séjour de type

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