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426 résultats pour « Janicki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00411_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney, pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02346_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Metzger, pour la SIAEM Malakoff Habitat.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00204_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00719_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00421_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00736_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02067_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02381_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JANICKIMM

SIREN 340636042Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 27/01/2026 sous le numéro 2026 3480 7104p01 2026a147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

25/02/2026

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Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003480 référence 7104P01 2026 A 00147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

17/02/2026

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Modifications diverses

SAS JANICKI

SIREN 452466451Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

08/02/2026

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Dépôts des comptes

ETS JANICKI

SIREN 340524909Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

27/01/2026

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