B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Mme A, née en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Elle est célibataire sans enfant. 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A..., né en mars 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie. Il est célibataire sans enfant. Ses parents et sa fratrie sont en situation irrégulière en France. 7. Si M.

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et son frère. Il est célibataire sans enfant. 4. Si M.

Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024.

Son avocate, Me Madeline, peut, dès lors, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime, à Mme A D E B et à Me Cécile Madeline.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.

à Me Madeline de la somme de 1 000 euros.

Par un jugement n° 2122054 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a décidé de résilier, avec un effet différé au 31 mars 2026, cet accord-cadre multi-attributaire.