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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC02488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation institut des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une ordonnance en date du 19 juin 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 312-5 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de Nancy-Metz a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé sa demande d'autorisation d'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00712_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une ordonnance n° 2200405 du 21 février 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port ont implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner le centre psychothérapique de Nancy à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00345_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 19 janvier 2021 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 13 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le CHRU de Nancy, la requête de M. C ne peut qu'être rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un arrêt n° 19NC02365 du 19 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement n° 1603759 du tribunal administratif de Nancy du 28 mai 2019, a condamné la commune de Ville-sur-Yron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00130_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de perception d'un montant de 1 592,29 euros émis par le recteur de l'académie de Nancy-Metz en recouvrement de la rémunération perçue
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le ressort de la métropole du grand Nancy
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00890_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement nos 2501485, 2501486, 2501487 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02068_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nancy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01052_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2103624 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de Toul et par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et de déterminer les préjudices qu'il subit.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
du 11 avril 2023 et que le rectorat de Metz-Nancy a initialement confirmé le montant qu’elle demande dans un protocole transactionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Nancy l'a affecté à temps plein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, la présidente du tribunal administratif de Nancy a communiqué à la cour, pour attribution, le mémoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01545_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 23 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy ne s'est pas opposé à la déclaration
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