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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02351_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 25 mars 1979 à Oujda qui a déclaré être entrée en France le 28 juin 2019, a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour dans le cadre des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 ar lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03552_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour Thierno E A, Ousman A, Oumar A et Aicha A, que Mme A présente comme ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02330_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1979 à Oujda, entré en France muni d'un visa de court séjour le 6 juin 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02451_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 7 mars 1986 à Oujda, est entré en France le 16 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : our l’accom lissement de sa mission, l’ex ert ourra se faire remettre, en a lication de l’article R. 621-7-1 du code de justice administrative, tous documents utiles, et notamment tous ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er avril 1983 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays à destination duquel il ourra
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 3 décembre 1961 à Oujda, est entré en France le 6 août 2016 muni d'un visa Schengen.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00102_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'appelant est reçu depuis le 21 janvier 2022 pour un soutien dans ses démarches administratives, ainsi que l'attestation non datée du président de l'association El Massira El Fath les abattoirs municipaux d'Oujda
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00415_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, né le 7 février 1977 à Oujda, de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de renouvellement
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Oudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02029_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, ressortissant marocain né le 28 juillet 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2021 muni d'un visa long séjour délivré par les autorités italiennes, a sollicité le 3 novembre 2020 son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
a produit outre un diplôme de participation en formation alternée en " plâtrier-jointoyeur " délivré le 6 juillet 2016 par le centre national de l'éducation de la formation et de la communication de Oujda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05392_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 12 mai 1979 à Oujda (Maroc), qui soutient être entré en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
annuler les décisions du 30 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePage 2 sur 7