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353 résultats pour « Toubier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00062_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Montagny-en-Vexin, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00479_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00480_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01545_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02108_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00380_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01061_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01216_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02700_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A M'Biete, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00587_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01617_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01806_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01830_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00672_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’instruire à nouveau son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01857_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01158_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02221_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

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