d’un véhicule sans permis de conduire, le 5 juin 2020, à deux mois d’emprisonnement pour récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le

Il a été interpellé une première fois le 7 février 2023 lors d'un contrôle routier pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance, puis une seconde fois le 17 octobre

B a été interpellé à Lens le 5 janvier 2021 et condamné à une amende pour conduite d'un véhicule sans permis.

d'un véhicule sans permis et vol à l'aide d'une entrée par ruse ou récidive, dixièmement, à deux mois d'emprisonnement le 20 janvier 2006 pour conduite d'un véhicule sans permis et refus, par le conducteur

d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente, pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, récidive et pour

Le 27 mai 2015, il a commis des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de circulation avec un véhicule terrestre

d'un véhicule sans permis de conduire et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité et écroué à la

Il s'est également rendu coupable, le 27 mai 2015, de faits de conduite d'un véhicule sans permis, qui lui ont valu une condamnation le 2 février 2017, par le président du tribunal de grande instance de

B... a été condamné au paiement d’une amende de 900 euros prononcée le 24 janvier 2023, par le tribunal judiciaire d’Evry, pour détention et usage de faux document et conduite d’un véhicule sans permis

d'un véhicule sans permis, à sa condamnation, par une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Paris du 6 février 2015, à une amende de 500 euros, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis

d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis bien que ces faits soient graves, ils n'ont causé aucune atteinte aux personnes et ne se sont produits, ainsi qu'il ressort du bulletin numéro

A, ressortissant tunisien né le 8 février 1985 et entré sur le territoire français en 2013 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 septembre 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis

alcoolique, véhicule sans assurance et sans permis, le 2 décembre 2014, à la peine de 600 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

d'un véhicule sans permis, le 7 août 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis et refus par le conducteur du véhicule d'obtempérer à une sommation

de Senlis à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite d’un véhicule sans permis, d’autre part, été signalé pour conduite d’un véhicule sans permis le 20 mars 2020, circulation avec un véhicule

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du tribunal de grande instance de Meaux à une amende de 250 euros pour conduite d'un véhicule

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

A... a fait l’objet de 11 condamnations entre 2018, alors à peine majeur, et 2024, dont 3 condamnations pour la seule année 2018 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de violence avec usage

d'un véhicule sans permis et de vol aggravé ".

d'un véhicule sans assurance et sans permis de conduire, il n'a pas été condamné.